Conditions générales et Contrat de location Casque de Réalité Virtuelle
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société 48° NORZH, SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 83309972400019, dont le siège est à Vitré, 195, boulevard de Laval représentée par Monsieur ALIBRANDI Samuel en sa qualité de Gérant,
Appelé ci-après le loueur,
ET
L’utilisateur du service
Appelé ci-après le preneur,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ;
1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du preneur, un casque de réalité virtuelle de marque Oculus Quest 2, comprenant un casque de réalité virtuelle, 2 contrôleurs de jeux (droite et gauche), une prise secteur, 2 piles rechargeables, avec contenu pré-chargé et son étui de transport ,à titre onéreux, à compter de la date de réservation confirmée par mail.
2 – État du matériel
Le matériel sera testé lors avant la remise du matériel en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le loueur. Le preneur qui transporte lui-même le matériel s’engage à le faire dans les meilleures conditions.
Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
Lors de la remise du casque et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du matériel sera établi entre le locataire et le preneur.
Le matériel informatique devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le loueur. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatée lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation sera réparé par le loueur ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n’est pas restitué dans un délai de 10 jours, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.
3 – Dépôt de garantie
Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de 450 euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.
4 – Prix de la location du matériel
Les parties s’entendent sur un prix de location :
- Le forfait 6h à 79,90€ 59.90€ TTC – Valable 7j/7 – Livraison du matériel à 14h – Récupération à 20h le jour même.
- Le forfait 24h à 99,90€ 79.90€ TTC – Valable 7j/7 – Livraison du matériel à 10h – Récupération à 9h le lendemain.
5 – Règlement des prestations
La location sera réglée lors de la réservation, par téléphone, par CB, chèques vacances, Pass Culture ou espèces.
6– Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel :
- La sous-location du matériel informatique par le locataire à un tiers est exclue.
7– Clause en cas de litige
- Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Rennes
Par la présente, le preneur accepte les conditions générales de ventes et de location sans aucune réserve